Newsletter ANS 02/2026

Numériser, c’est assumer des responsabilités

Dans le préambule de la Constitution, il est inscrit que le peuple suisse et les cantons arrêtent la Constitution « conscients (...) de leur devoir d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures ». C’est précisément à cette Constitution que l’on envisage désormais d’ajouter un article sur la numérisation. La motion correspondante souligne explicitement que cet article doit respecter les principes de base de l’Administration numérique suisse (ANS), qui reçoit le soutien de la Confédération et des cantons. Le fait que des principes tels que la collaboration et la coordination contribuent à assumer des responsabilités envers les générations futures constitue un honneur et une reconnaissance du travail accompli chaque jour dans toute la Suisse pour concrétiser la transformation numérique de notre administration. Vous en apprendrez plus sur ces travaux dans cette newsletter. Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Le secrétariat de l’ANS

Administration numérique suisse

Symposium sur l’architecture 2026 : inscrivez-vous

Le deuxième symposium sur l’architecture aura lieu le 2 juin 2026 à Zurich. Il s’agit d’un événement organisé conjointement par le groupe de travail Architecture de l’ANS et le domaine Transformation numérique et gouvernance de l’informatique (TNI) de la Chancellerie fédérale. Le symposium sur l’architecture offre à la communauté des architectes une plateforme inspirante d’échange professionnel consacrée à la conception et au développement de l’architecture gouvernementale. Sont invitées toutes les personnes qui planifient, conçoivent, mettent en œuvre ou fournissent des services d’architecture numérique, des logiciels, des infrastructures ou des offres d’administration en ligne officielles dans les communes, les villes, les cantons et l’administration fédérale.

Rétrospective de la 9^e assemblée des délégués de l’ANS

Environ 70 délégués et spécialistes de la numérisation se sont réunis le 17 mars 2026 à Berne afin d’échanger à l’occasion de l’assemblée des délégués. L’événement a donné l’occasion d’en apprendre plus sur le développement de l’organisation de collaboration ANS et sur les projets de l’ANS pour 2026. Les délégués ont pu approfondir des thèmes d’actualité tels que l’informatique quantique et son importance pour les administrations. Le discours d’ouverture de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter a été un honneur et une source d’inspiration particuliers. Elle a souligné que la transformation numérique de l’administration ne pouvait réussir que si elle était coordonnée et menée conjointement

Création d’un nouveau groupe de travail de l’ANS : « Digital Government pour les entreprises »

L’ANS a créé un nouveau groupe de travail afin de coordonner, sur le plan technique, les efforts en matière de numérisation des prestations administratives déployés à l’interface entre les entreprises et l’administration dans toute la Suisse. Celui-ci a notamment pour objectif de favoriser un échange institutionnalisé et structuré entre le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) et les organismes responsables aux niveaux fédéral et cantonal en vue du développement de la plateforme EasyGov.swiss.

Présentation de la validation de principe pour un certificat de maturité numérique

Dans le cadre d’un projet d’innovation, l’ANS a soutenu en 2025 une validation de principe (proof of concept) menée par Educa (numérisation dans les écoles et les hautes écoles), ce qui a permis de tirer de premiers enseignements en matière de justificatifs numériques dans le système éducatif. Concrètement, il s’agit de la délivrance par voie numérique et de la vérification automatique des certificats de maturité dans l’environnement d’intégration (Public Beta) de l’infrastructure de l’e-ID. Educa a présenté les résultats obtenus lors de la réunion participative sur l’e-ID du 27 février 2026. Vous trouverez les liens vers la documentation et vers l’enregistrement de la réunion participative sur le site Internet de l’e-ID.

Concours de cyberadministration 2026 : soumettez vos projets

Le concours de cyberadministration (eGovernment-Wettbewerb) récompense les meilleurs projets de numérisation et de modernisation dans l’administration publique de Suisse, d’Allemagne et d’Autriche. Dans ce cadre, il est possible de soumettre des projets de l’administration publique jusqu’au 17 mai 2026 dans quatre catégories différentes. Marcel Kessler, membre du secrétariat de l’ANS, fait de nouveau partie du jury d’experts cette année.

Rétrospective du Swiss eGovernment Forum 2026

L’ANS a participé à l’élaboration du programme du Swiss eGovernment Forum 2026, qui s’est tenu à Berne les 10 et 11 mars. Lors de sa présentation, Peppino Giarritta a montré, à l’aide d’exemples pratiques tirés de trois solutions hébergées par l’ANS, comment les administrations tirent toutes profit des normes et du caractère contraignant de la collaboration. À vos agendas : le prochain Swiss eGovernment Forum se tiendra les 9 et 10 mars 2027 au Centre Paul Klee à Berne

Plan de mise en œuvre

Guide : vers une stratégie en matière d’IA

À quoi une organisation dans le secteur public doit-elle faire attention lorsqu’elle développe sa propre stratégie en matière d’IA ? Vous trouverez notamment la réponse à cette question dans le guide axé sur la pratique élaboré par le groupe « AI Governance & Strategy » du Comité de coordination de la science des données & IA de l’ANS. Il décrit les différentes étapes, de la première planification et exécution du processus stratégique jusqu’à la définition d’une gouvernance en matière d’IA. Ce document consiste essentiellement en une liste de tâches clairement structurées, comportant des questions clés, qui définit les principales étapes du processus et sert de feuille de route.

Fiches d’information : connaître et utiliser l’outil de gestion de justificatifs numériques de l’administration (« DVS4U »)

L’outil DVS4U permet aux cantons et aux communes d’établir, de publier, de gérer et de contrôler des documents numériques (VC), et il complète l’écosystème existant de l’e-ID de façon idéale. Trois fiches d’information sont désormais disponibles en allemand, en français et en italien afin de : 

• présenter de manière générale l’outil de gestion des justificatifs numériques DVS4U, l’e-ID et l’infrastructure de confiance ;
• montrer aux responsables de la numérisation comment gérer les justificatifs numériques à l’aide de l’outil DVS4U ;
• donner des repères aux responsables techniques du système afin de mettre en œuvre l’élaboration, la délivrance et la vérification des justificatifs numériques.

La mise en place rapide d'un extrait national du registre des poursuites est encouragée

La Commission des affaires juridiques du Conseil des États préconise d’introduire rapidement un extrait national du registre des poursuites. Après être entrée en matière à l’unanimité sur le projet de la « Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite [Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne]. Modification », la commission a maintenant procédé à la discussion par article. Elle soutient les modifications proposées par le Conseil fédéral visant à moderniser le droit des poursuites et de la faillite, ainsi que les dispositions introduites par le Conseil national concernant l’extrait national du registre des poursuites. L'ANS encourage le projet « Extrait du registre des poursuites à l’échelle de la Suisse » dans l'objectif de développer un extrait du registre des poursuites pour l'ensemble des offices de Suisse.

Les Chambres adoptent la loi sur le service national des adresses

Après un long processus parlementaire et des divergences initialement importantes entre les deux Chambres, le Conseil national et le Conseil des États se sont mis d’accord sur les modalités de la loi sur le service des adresses et ont adopté le projet lors du vote final de la session de printemps du 20 mars 2026. Un service national des adresses permettra à l’administration publique d’accéder aux adresses de domicile actuelles et passées des personnes résidant en Suisse. Le projet Mise en œuvre et pilotage du service national des adresses (SNA) s’inscrit dans le plan de mise en œuvre de l’ANS.

Appel d’offres en vue du développement d’EasyGov.swiss

Le projet « Réorientation stratégique d’EasyGov » (EasyGov 2.0) a pour but de moderniser le socle technique de la plateforme pour que les prestations administratives destinées aux entreprises puissent être fournies sous forme numérique plus rapidement, plus facilement et à plus vaste échelle. Le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) a lancé un appel d’offres public dans le cadre de ce projet. Les services numériques nécessaires à la conception et au développement de la nouvelle plateforme EasyGov ont fait l’objet d’une adjudication en trois lots. Le développement d’EasyGov s’inscrit dans le cadre du plan de mise en œuvre de l’ANS. 

La communauté ouverte du projet CommuneConnect continue de se développer

L’objectif du projet CommuneConnect est de mettre en place une organisation de soutien qui accompagne les organisations communales dans la mise en œuvre de services numériques. CommuneConnect devient l’interlocuteur central pour la mise en œuvre de services communaux numériques dans toute la Suisse et se met en réseau avec des projets tels que l’outil DVS4U. À partir de 2026, le projet CommuneConnect sera porté par une communauté clairement structurée. Un nouveau groupe de pilotage accompagnera le développement stratégique, tandis que la communauté CommuneConnect travaillera sur le développement en collaboration avec des représentants des associations communales et des cantons.

De notre réseau

L’association eCH élabore une norme pour l’attestation de domicile simple

En introduisant l’infrastructure de confiance, l’association eCH souhaite créer une base pour des solutions standardisées et interopérables. Daniel Keller, responsable du groupe spécialisé eCH « Contrôle des habitants », explique dans une interview pourquoi la norme d’interface formelle pour l’attestation de domicile simple envoie un signal et crée une valeur ajoutée. Il évoque également le groupe de travail de l'ANS « iSVC », qui a examiné quels justificatifs numériques sont fréquemment utilisés dans la pratique, dans le but d'en normaliser autant que possible le contenu.

Swissdec actualise quatre de ses normes pour une Suisse numérique

En mars 2026, Swissdec a publié quatre nouvelles versions majeures de ses normes. Il s’agit de la plus importante publication de son histoire. La structure modulaire de ses services de base permet une mise en œuvre rapide sur une infrastructure de transmission facilement évolutive. Ces normes permettent à Swissdec d’offrir à la place industrielle suisse des solutions pour les processus numériques de bout en bout dans les espaces de données salaire, prestation et finances.

Confédération, cantons et communes

Introduction de l’e-ID prévue pour décembre 2026

L’e-ID devrait être opérationnelle à partir du 1^er décembre 2026. Vu le résultat serré de la votation de septembre 2025, l’acceptation de la preuve d’identité électronique délivrée par l’État (e-ID) doit être encore renforcée au sein de la population. Des adaptations viseront principalement à renforcer davantage la protection de données et la fiabilité de l’utilisation de l’e-ID et de l’infrastructure correspondante.

Le Conseil fédéral veut renforcer la collaboration en matière de transformation numérique de l’administration fédérale

Lors de sa séance du 6 mars 2026, le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes destinées à promouvoir des solutions communes en ce qui concerne la transformation numérique de l’administration fédérale. Entre autres, un examen des synergies sera effectué pour tous les projets d’un montant supérieur à un million de francs. La Chancellerie fédérale a reçu le mandat de proposer au Conseil fédéral, d’ici fin 2026, les modifications légales, organisationnelles et financières nécessaires.

L’interconnexion des bases de données de la Confédération et des cantons requiert une harmonisation des pratiques

Les bases légales doivent être compatibles lorsque les autorités de la Confédération et des cantons veulent s’accorder réciproquement l’accès à leurs banques de données. C’est là la condition de la licéité de l’utilisation commune des banques données. Une harmonisation des pratiques s’impose par conséquent lors de l’élaboration de la législation. Le Département fédéral de justice et police examinera d’ici la fin 2026 s’il est nécessaire de préciser le guide de législation en matière de protection des données.

Publication du rapport de suivi sur la stratégie Suisse numérique 2025

Le rapport de suivi sur la stratégie Suisse numérique 2025 montre que la Suisse a dans l’ensemble bien avancé sur le chemin de la transformation numérique : des progrès ont été réalisés dans les trois thèmes prioritaires qu’étaient l’intelligence artificielle, la sécurité de l’information et la cybersécurité et les logiciels à code ouvert. La plupart des indicateurs dans les cinq domaines examinés ont connu une évolution positive ou se maintiennent à un haut niveau. La stratégie Suisse numérique fixe les lignes directrices de la transformation numérique en Suisse. L’administration fédérale est tenue de la mettre en œuvre. La stratégie Suisse numérique et la stratégie Administration numérique suisse 2024-2027 (stratégie ANS) sont harmonisées et se complètent. La coordination de la stratégie Suisse numérique et de la stratégie de l'Administration fédérale incombe au secteur Transformation numérique et gouvernance de l'informatique de la Chancellerie fédérale (secteur TNI). L'ANS est responsable de la stratégie Administration numérique suisse.

Nouveau projet clé en transformation numérique et informatique

Un nouveau projet clé vise l’introduction, en 2035, d’un système de communication mobile de sécurité (CMS) destiné à remplacer l’actuel système Polycom. CMS deviendra le système de communication mobile résistant en cas de crise ou de panne qu’utiliseront les autorités et les organisations chargées du sauvetage et de la sécurité fédérales et cantonales, ainsi que les exploitants d’infrastructures critiques. Au vu de l’importance politique et stratégique de ce projet et du montant estimé des investissements nécessaires, il est désormais qualifié de projet clé de l’administration fédérale. Les projets clés sont des projets ou programmes de l’administration fédérale dans le domaine de la transformation numérique et de l’informatique qui sont définis comme tels en raison de leur taille, de leur importance stratégique, de leur complexité ou des risques qu’ils entraînent.

Appel d’offres pour l’acquisition de services informatiques dans le domaine des données et de l’intelligence artificielle (IA)

La Chancellerie fédérale lance une procédure d’appel d’offres pour l’acquisition de services informatiques dans le domaine des données et de l’intelligence artificielle d’un montant de 57 millions de francs. L’appel d’offres a été publié sur la plateforme des marchés publics simap.ch. Il s’agit de trouver des prestataires pour la mise en œuvre de stratégies dans le domaine des données et de l’IA pour les années 2026 à 2031.

Online.vs.ch - une première prestation communale en ligne

Il est désormais possible de commander en ligne une attestation de domicile dans quatre communes pilotes : Monthey, Val de Bagnes, Conthey et Viège. Ce déploiement marque une étape clé dans la mise en œuvre de la stratégie « Services numériques des autorités valaisannes ». D’ici fin 2026, les 122 communes devraient proposer cette prestation via le portail online.vs.ch. Le portail propose deux options de connexion. L'une d'entre elles est le service d’authentification des autorités suisses AGOV.

Premières prestations communales disponibles sur le Guichet virtuel du Canton du Jura

Neuf communes pilotes proposent à leurs citoyens de commander sur le Guichet Virtuel du Canton leurs attestations de domicile, d’établissement et de séjour. Le déploiement se poursuivra progressivement et devrait s’achever d’ici la fin de l’été 2026, afin que toutes les communes jurassiennes proposent ces services à leur population. Un deuxième cycle de projets est lancé, permettant notamment aux citoyens d'annoncer en ligne l'arrivée d'un chien dans leur ménage.

Le canton de Bâle-Campagne met sur pied un service spécialisé pour les projets numériques des communes

Le service spécialisé « Digitale Gemeinden » du canton de Bâle-Campagne, récemment créé dans le cadre d’un projet, aide les communes et le canton dans la mise en œuvre et la coordination de leurs projets numériques. En collaboration avec les associations Basellandschaftlicher Gemeinden et Gemeindefachverband, il a pour objectif de proposer des solutions praticables, sûres et accessibles à toutes les communes. À l’heure actuelle, 82 des 86 communes du canton participent au projet. Le lancement de la phase d’exploitation est prévu pour 2027.

Canton d’Argovie : nouvelle stratégie de transformation numérique

Le Conseil d’État du canton d’Argovie a adopté la stratégie de transformation numérique pour la période 2026 à 2029. La stratégie met l’accent sur le mot-clé « transformation », tandis que l’aspect « numérique » caractérise le cadre applicable et fournit les outils qui permettront d’apporter efficacement les changements nécessaires. Elle se veut une stratégie globale et pose un cadre d’action pour tous les projets de transformation numérique qui s’inscrivent dans des stratégies et des plans de mise en œuvre cantonaux. En parallèle, la stratégie informatique a été actualisée. Les deux stratégies sont étroitement coordonnées et forment ensemble une base cohérente en faveur de la cyberadministration et de l’informatique moderne dans le canton d’Argovie.

Lancement du projet MaCommuneEnUnClic
 
Le 27 mars s’est tenue à Yverdon-les-Bains la première séance du projet de guichet numérique des communes vaudoises, MaCommuneEnUnClic. Ce projet s'inspire d'autres initiatives avec comme éléments structurant le portail développé par l'association iGovPortal.ch. Cette séance, qui se voulait participative, était destinée aux 100 communes, représentant 40% de la population vaudoise, qui ont décidé de rejoindre le projet afin qu’elles en dessine ensemble les contours (gouvernance, fonctionnalités prioritaires, etc.).

La ville de Zurich lance son outil d’assistance basé sur l’IA

Depuis peu, les collaborateurs de la ville de Zurich ont accès à « ZüriA », un outil d’assistance qu’ils peuvent utiliser pour traiter des informations internes, confidentielles et strictement confidentielles. Il peut résumer des documents, formuler des messages, traiter du texte et traduire. L’outil fait l’objet d’un développement contenu. Il devrait par exemple bientôt permettre de transcrire des contenus audio en texte. La nouvelle application est exploitée dans les centres de calcul de la ville. Le domaine chargé de l’organisation et de l’informatique travaille en outre à une meilleure intégration des données collectées et des processus de la ville.

Études

La recette du succès dans le domaine de la gestion de communauté durable pour les solutions open source

Une étude de la Haute école des sciences appliquées de Zurich, réalisée sur mandat du canton de Schwyz avec le soutien de l’ANS et de l’Association des communes suisses, montre comment le secteur public peut assurer l’exploitation durable des logiciels open source. Les principaux facteurs de succès sont une gouvernance claire, des ressources suffisantes et une collaboration étroite entre l’administration, l’économie et la communauté. Le synthèse ainsi que les conclusions de l'étude ont été traduits en français.

Politique

Création d’un article constitutionnel sur le numérique

La Commission de la politique de sécurité du Conseil des États a déposé une motion en faveur de la création d’un article sur le numérique à inscrire dans la Constitution. Il doit être élaboré avec la participation des cantons, et les principes fondamentaux de l’ANS devront être pris en compte. Le Conseil des États et le Conseil fédéral sont tous deux en faveur de la proposition.

Le Conseil national souhaite faire avancer le projet de permis de conduire numériques

À l'avenir, les conducteurs ne devraient plus être tenus de porter sur eux un permis de conduire physique. C'est l'avis du Conseil national. Il a adopté sans opposition une motion de sa commission compétente. Le Conseil fédéral plaide lui aussi en faveur de la numérisation des permis de conduire et des certificats d'immatriculation. À l'avenir, ceux-ci devraient être reconnus par la loi comme des justificatifs électroniques équivalents et pouvoir être présentés sous forme numérique lors des contrôles. La balle est désormais dans le camp du Conseil des États.

Divers

Les cantons se préparent à réglementer l’intelligence artificielle

La Suisse est appelée à légiférer afin de pouvoir ratifier la Convention-cadre du Conseil de l’Europe sur l’intelligence artificielle. Ce travail de réglementation concerne également les cantons, comme le souligne la Conférence des gouvernements cantonaux dans sa newsletter du mois de mars. Elle a ainsi mandaté un centre de recherche de l’Université de Bâle pour proposer, en collaboration avec AlgorithmWatch CH, des bases juridiques et conceptuelles dans les domaines de la transparence, de la traçabilité, de la protection contre les discriminations et de la surveillance de l’utilisation des systèmes d’IA dans les administrations cantonales. Le rapport est attendu fin 2026.

HERMES : publication du manuel sur le design thinking

Un manuel consacré au design thinking accompagne désormais le manuel de référence HERMES. Il donne un aperçu de la méthode du design thinking et illustre comment l’associer à la méthode de gestion de projet HERMES. Il explique également comment l’emploi de méthodes ciblées de design thinking peut permettre de définir précocement les exigences adéquates, de réduire les risques et de mieux garantir l’acceptation des utilisateurs.

À lire : Des communes soleuroises développent ensemble des services digitaux

Comment des prestations communales peuvent-elles être standardisées à l’échelle cantonale sans que chaque commune ne réinvente la roue ? C’est la question qu’examine le guide pratique du numérique pour les communes suisses en prenant pour exemple les communes soleuroises, qui proposent cinq services numériques prioritaires sur le portail cantonal my.so.ch.

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